Tout savoir à propos du CONSUEL: Demande, attestation de conformité, contrôle

Voila un sujet que je devais aborder depuis pas mal de temps, celui du CONSUEL.

Mais difficile d’en parler objectivement puisque je ne suis que d’un côté de la barrière, celui qui “subit” la vérification de l’installation électrique terminée par l’organisme CONSUEL.

Alors, comment en parler le plus simplement en essayant de dédiaboliser la chose? Tout simplement en donnant la parole à quelqu’un qui a été des deux côtés du miroir, artisan et inspecteur du CONSUEL.

Je donne donc la parole à ELECTRON LIBRE, qui fait partie de la E-TEAM.

Il va nous en dire un peu plus sur le CONSUEL, “la bête noire” qui fait peur à pas mal de particuliers ou de professionnels du secteur de l’électricité:

Professionnels et particuliers, la première fois…. avec le CONSUEL:

En toute chose, la première expérience développe chez l’individu une certaine appréhension mais, rassurez-vous, elle peut devenir très agréable ensuite…

Se faire contrôler, quel que soit le domaine abordé, est évidemment une petite épreuve redoutée, celle de se voir jugé.

Mais en ce qui concerne le CONSUEL, que vous soyez un particulier ou un professionnel novice, le COmité National de Sécurité des Usagers de l’ELectricité reste à aborder comme un allié et non comme un examinateur.

Depuis sa création, le partenariat, le conseil et la formation ont permis d’améliorer la vision envers cet organisme associatif professionnel, qui était nécessaire pour le bien de la sécurisation de tous.

L’électricité reste un danger, en cela avançons tous ensemble.

La première chose est donc de connaître l’organisme CONSUEL et sa mission.

Si vous vous engagez dans le métier d’électricien, cela va de pair avec la connaissance nécessaire des bases techniques et pratiques du métier et de la norme théorique élémentaire qu’est la NF C 15-100.

Je ne vous ferai pas ici un transfert de toutes les pages du site du Consuel ni de ses actions ou de son fonctionnement administratif. Je vous les laisse découvrir sur les pages du site très explicites, il suffit de prendre le temps pour cela.

J’aborderai plutôt les choses élémentaires à savoir, pour les débutants professionnels et le baptême du feu d’un premier contrôle CONSUEL, comme pour les particuliers qui sont aussi concernés.

Le but étant d’éviter les erreurs qui parfois engendrent des frais supplémentaires avec des contre-visites et des pertes de temps problématiques.

Au final, l’objectif étant de recevoir le sésame qu’est le Visa final, celui qui vous ouvre les portes de la fée électricité.

Jeune électricien artisan à 21 ans, j’ai donc connu cette première expérience au siècle dernier, comme le temps passe … Puis, je suis devenu inspecteur technique du Consuel/Promotelec au sein d’une des directions régionales quelques années plus tard.

Ayant ensuite suivi les évolutions normatives, mes conseils devraient vous être très utiles.

Norme électrique en France et CONSUEL:

La toute première des choses en amont est de connaître la norme NF C 15-100.

Si ce conseil peut paraître élémentaire, nombre d’électriciens ne l’ont pas abordée en totalité théoriquement avant d’intervenir sur les chantiers. Ils la découvrent avec le temps, par force, lors des contrôles.

Ne pensez pas que cela ne concernerait que les petites entreprises ou les nouveaux électriciens. Les grosses sociétés ne forment pas toutes leur personnel en interne. De fait certains employés électriciens ne maîtrisent pas forcément la totalité des actes techniques et donc théoriques d’un chantier global, comme sait le faire un petit artisan qui est seul à bord aux commandes de son entreprise.

Un petit investissement de départ pour se procurer ces normes est impératif. Alors autant s’y plonger le plus tôt possible en amont, confortablement assis dans son fauteuil au coin du feu. Cela vous évitera des secondes visites du CONSEUL éventuelles qui vous refroidiront car bien plus coûteuses.

Ces normes, vous les trouverez sur le site de l’AFNOR au prix de 637,78 euros HT. (Oui, cela pique au porte-monnaie…).

L’officiel de l’électricité comme support essentiel:

Mais… commencez par le petit livre rouge officiel proposé par le Consuel et édité en partenariat avec Promotelec.

Les anciens connaissaient bien les diverses éditions remises à jour de ce fascicule.

La dernière édition «L’officiel de l’électricité» (présenté ici sur le blog) est un peu plus chère qu’avant.

Mais le prix se justifie amplement, car l’officiel de l’électricité prend acte de l’amendement de la NF C 15-100 applicable depuis le 27 juillet 2015, et elle englobe désormais les anciens mémentos

• «Locaux d’habitation».
• «Immeubles collectifs d’habitation».
• Le guide «Habitat communicant ».
• Le cahier «Installations solaires photovoltaïques ».

Pour un électricien, c’est tout ce qu’il faut savoir pour l’habitat domestique.

Cette NF C 15-100 est illustrée, ce qui simplifie sa compréhension.

De plus elle est abordable au prix de 47,50 euros TTC. C’est un investissement gagnant assuré.

C’est la Bible de l’électricien.

Quand votre installation électrique est terminée, je vous conseille de réaliser votre autocontrôle comme le ferait l’inspecteur du Consuel le jour de la visite.

Vous trouverez dans la NF C 15-100 générale chez AFNOR une fiche d’autocontrôle, sinon vous la trouverez ici sur le blog.

A qui s’adresse le CONSUEL?

1. Aux électriciens qui doivent s’inscrire préalablement à titre professionnel auprès de l’organisme. Ils obtiennent un N° de client et une page client sur le site pour faciliter les échanges.
2. Aux particuliers qui réalisent leur installation électrique eux-mêmes. Ou encore aux particulier qui la font réaliser par une autre personne, un électricien non reconnu professionnellement comme entreprise par exemple.

Dans tous les cas, c’est le demandeur d’une attestation et d’un contrôle qui reste concerné et nominativement responsable de l’installation, juridiquement et face au Consuel.

Jeunes professionnels, n’oubliez donc pas d’inclure et de préciser cette démarche Consuel ainsi que son montant dans votre devis client.

Dans quel cas l’attestation CONSUEL est elle obligatoire?

Une attestation du Consuel est obligatoire pour:

• Toute installation électrique neuve à but définitif avant une mise sous tension par le fournisseur d’électricité.
• En rénovation, si l’installation est refaite entièrement et si le local a fait l’objet d’une mise hors tension par le fournisseur d’énergie et ce à la demande du client.
• Les installations de production d’électricité inférieures à 250 kVA et raccordées au réseau public.
• Sur demande du client (le maître d’ouvrage) pour des rénovations partielles et des extensions, sans mise préalable hors tension par le distributeur d’électricité.

Le dossier / la demande de Consuel:

La première démarche consiste à demander un formulaire appelé «Attestation» en fonction du type d’installation et de contrôle au Consuel.

Quatre types d’attestations CONSUEL:

Il y a quatre type d’attestions CONSUEL selon le cas de figure.

Les attestions sont répertoriées avec des couleurs:

1. JAUNE pour le domestique habitation et dépendance.
2. VERTE pour les installations en parties communes, les services généraux et l’extérieur.
3. BLEUE pour les installations de production d’énergie «sans» dispositif de stockage (Photovoltaïque, éolienne, cogénération, hydroélectricité).
4. L’attestation VIOLETTE pour les installations de production d’énergie «avec» dispositif de stockage (Photovoltaïque, éolienne, cogénération, hydroélectricité).

Demande d’attestation CONSUEL en ligne et tarifs:

Le service peut se faire par courrier, mais les services du Consuel ont été dématérialisés avec Internet.

Le service AC-Express en ligne vous permet de télécharger directement le dossier en suivant les liens:

• AC-Express attestation domestique pour les professionnels.
• AC-Express attestation jaune domestique des particuliers.

Le prix des attestations Consuel varient selon que vous soyez professionnel ou particulier. Le tarif pour les professionnels varie pour les DOM TOM. La grille des différents tarifs est accessible ici.

Voici par exemple le tarif d’un Formulaire électronique pour les professionnels.

Demande CONSUEL pour les professionnels:

Les électriciens professionnels sont les plus concernés par les demandes de CONSUEL.

Ils sont amenés dans une carrière à en faire plusieurs, voici donc quelques informations utiles:

Visites et contrôles CONSUEL pour les pro:

• Nouvellement professionnel répertorié au Consuel, il vous sera demandé de faire 3 demandes de formulaires d’attestation au tarif non professionnel. Ensuite, vous pourrez accéder au tarif dégressif des professionnels. Un nouvel électricien sera d’office contrôlé lors de sa première demande, évidemment, mais « aussi la seconde ou la troisième fois ». Ceci expliquerait cela.
• Chaque entreprise sera contrôlée au minimum une fois chaque année.
• Le contrôle est d’office effectif concernant des demandes en collectif (immeuble d’appartements ou lotissement de maisons). Sur le collectif la durée du contrôle varie selon le nombre de logements concernés et se fait sur sondage sur plusieurs logements.
• La demande d’attestation n’est pas suivie d’une obligation de contrôle sur le terrain en ce qui concerne un logement individuel (1 appartement ou 1 maison seule). Sauf pour les nouveaux professionnels.

Informations à propos des attestations de conformité:

• Les attestations sont valables pour une utilisation annuelle à partir de la date d’achat.
• Toute attestation non utilisée dans l’année peut être néanmoins renvoyée au Consuel « avant la fin de l’année » pour une demande de remboursement, mais avec une retenue pour frais.
• Pour les entreprises qui régulièrement œuvrent dans le neuf et font appel plus régulièrement au Consuel, les tarifs des attestations sont dégressifs.
• Une attestation JAUNE concerne un logement unique (appartement ou maison). Il en faut autant que le nombre de logements dans le collectif, plus une attestation VERTE pour chaque partie commune.
• Les attestations ne sont pas transmissibles à une autre entreprise.

Demande CONSUEL pour un particulier:

Le particulier, quant à lui, sera contrôlé d’office suite à sa demande d’attestation CONSUEL.

Le traitement du Dossier CONSUEL:

Vous devez retourner votre dossier de demande rempli au minimum 20 jours avant la mise en service au réseau d’électricité. Ceci est impératif pour que le service du Consuel puisse organiser le passage de l’inspecteur.

Tenez compte de ce délai selon que vous traitiez votre demande par courrier ou plus rapidement en ligne sur le site du Consuel.

Vous retournerez votre demande à l’une des quatre directions régionales du Consuel selon votre département:

• Lille pour le Nord-est.
• Rennes pour le Nord-ouest.
• Blagnac pour le Sud-ouest.
• Lyon pour le Sud-est.

Le professionnel peut ouvrir sa page personnelle en ligne sur le site du Consuel afin de gérer au mieux ses échanges.

Ne pas oublier de joindre à votre demande CONSUEL:

• Le plan de l’installation électrique.
• Les pièces justificatives complémentaires si le point de livraison en énergie est supérieur à 36 kVA. Avec l’attestation JAUNE et/ou VERTE (Document SC 143).
• Les pièces justificatives pour les installations de production d’électricité avec les attestations (BLEUE ou VIOLETTE) (Document SC 144 version A B C ou D).

IMPERATIF lors de la réalisation de l’attestation CONSUEL:

A réception du dossier, le Consuel le traitera et vous contactera pour vous avertir de la date du contrôle.

Il faut joindre absolument un plan très précis du lieu géographique où se situe le logement à contrôler.

N’hésitez pas à donner le maximum d’informations concernant le lieu du logement (ou du groupe de logements):

• Repérez en fluo sur ce plan l’endroit exact du rendez-vous afin de faciliter l’arrivée de l’inspecteur. En effet, les nouveaux bâtiments et lotissements ne figurent pas encore sur les plans.
• Le logement se trouve dans un endroit difficile d’accès ou peu aisé à trouver selon la configuration de la région? Il faut alors joindre le plan et fixer une demande de rendez-vous avec l’inspecteur face à la mairie ou l’église du village.

L’inspecteur a un planning journalier et un temps imparti à consacrer à la visite sur le terrain. Un temps de recherche trop long, ou l’absence du client au rendez-vous, ou l’impossibilité d’accéder au lieu du contrôle qui serait fermé, obligeraient l’inspecteur à annuler le contrôle.

Auquel cas vous vous verriez recontacté pour une seconde visite 20 jours plus tard et de nouveau « PAYANTE » au tarif de 116.69 euros TTC. Sans oublier les conséquences comme le retard de la mise en service de l’installation électrique.

En tant que professionnel, au bout de quelques visites du CONSUEL,vous recevrez alors directement le sésame, le visa Consuel pour le logement demandé.

Mais ceci dépend bien évidemment de conditions, comme les résultats des  premiers contrôles d’inspections validés sans problèmes.

Le jour de la visite du CONSUEL:

Vous connaissez sérieusement votre métier si vous êtes un professionnel.

Vous vous êtes assuré d’avoir les compétences techniques ou alors l’aide en amont d’un tiers si vous êtes un particulier, et vous avez lu cet article avant d’œuvrer.

Alors restez zen.

A faire avant l’arrivée du CONSUEL:

Soyez préparé à l’arrivée de l’inspecteur, et si possible facilitez son travail en effectuant les actions suivantes:

• Ouvrez la barrette de coupure de terre pour qu’il puisse en mesurer sa valeur et ouvrez le capot du tableau général de protection.
• Facilitez l’accès pour la visite des trappes techniques, comme le dessous des baignoires pour accéder à la liaison équipotentielle.
• Ouvrez le capot du tableau électrique.

Missions du CONSUEL et points contrôlés lors de la visite:

L’inspecteur a pour mission de contrôler différents points de l’installation conformément à la NF C 15-100.

Il contrôlera l’installation par « sondages », c’est-à-dire qu’il n’est pas chargé de vérifier tous les points du logement.

Par exemple, l’inspecteur du CONSUEL ne vérifiera pas toutes les continuités des terres à l’ensemble des prises de courant et des points lumineux. Il ne vérifiera pas forcément non plus toutes les arrivées de gaines effectives dans tous les boîtiers.

Au final, c’est une question de responsabilité: c’est le déclarant de la demande d’attestation Consuel qui reste responsable de sa déclaration initiale.

Soyez donc précis sur ce point administratif, sachant que tout ne peut être vérifié lors du contrôle sur certains chantiers.

Points de contrôle importants vérifiés par le CONSUEL:

Néanmoins l’inspecteur contrôlera obligatoirement tous les points importants qui concernent directement l’aspect sécurité des personnes, comme:

• Le tableau électrique général et l’adéquation des protections des différentiels et des protections thermiques avec le disjoncteur général du réseau.
• La valeur de la prise de terre, le réseau global de terre et des liaisons équipotentielles.
• Le respect des volumes de sécurité au niveau de la salle de bain et de la salle d’eau.

Sachez que plusieurs erreurs importantes sur ces aspects sécuritaires primordiaux peuvent déclencher ensuite une contre-visite…

Informations complémentaires pour la visite du CONSUEL:

Installation électrique non terminée:

Il est préférable que l’installation soit entièrement terminée le jour de la visite. Si le rapport ne stipule aucune remarque, vous obtiendrez plus rapidement le Visa final attendu.

Disjoncteur de branchement non installé:

Il arrive souvent que le disjoncteur différentiel principal en tête d’installation ne soit pas encore installé le jour du contrôle. Il vous sera demandé alors de le confirmer avec son type technique, ses valeurs d’intensités mini/maxi et la valeur différentielle, avant de recevoir le Visa final.

Correction des anomalies pendant l’inspection du CONSUEL:

Toute erreur ou anomalie relevées lors du contrôle peuvent être rectifiées en présence de l’inspecteur selon l’ampleur du travail à reprendre. Les points rectifiés seront immédiatement pris en compte alors par l’inspecteur sur son rapport.

Valeur et mesure de la prise de terre pour la demande CONSUEL:

Vous devez signaler initialement dans le dossier de demande la valeur de la prise de terre.

Si cette dernière n’est pas indiquée (tous n’ont pas les appareils), elle sera mesurée par l’inspecteur.

Bien entendu, une absence de circuit de prise de terre ou de valeur mesurée non conforme vous vaudrait d’office une contre-visite.

Fin de l’examen du CONSUEL, deux possibilités:

Le rapport du CONSUEL est « RAS » , Rien A signaler:

Vous obtiendrez le Visa Consuel concernant votre attestation très rapidement.

Le service Consuel en ligne vous permet de recevoir ce VISA par QR-Code unique et infalsifiable qui inclut toutes les informations (références entreprise, le client, adresse du contrôle, N° d’attestation et la date du Visa…).

Vous pouvez consulter en ligne toutes vos démarches et vos diverses attestations visées.

Des anomalies ont été relevées par l’inspecteur du CONSUEL?

Il faut rectifier techniquement sur le chantier immédiatement après le passage de l’inspecteur.

Mais qui dit erreur ou anomalie ne signifie pas une contre-visite technique du Consuel:

Pas de contre-visite:

Rassurez-vous, toutes les erreurs relevées ne sont pas graves. Il vous sera demandé, après le contrôle par les services du Consuel, de justifier par écrit que ces anomalies ont bien été rectifiées.

Le service administratif du Consuel, après traitement, vous réclamera une décharge écrite de votre part justifiant que ces points ont bien été rectifiés.

A la suite de quoi vous recevrez le Visa final. Ce qui prendra quelques jours de plus avant la mise en service électrique pour le client.

Avec contre visite:

Quand y a t il contrevisite du CONSUEL?

Si la liste des erreurs devient conséquente, et notamment si plusieurs points importants de sécurité sont en cause et relèveraient alors d’une défaillance évidente de l’installateur:

• Anomalies graves concernant les protections.
• Volumes des salles de bain.
• Mauvaise valeur de la prise de terre
• ….

A la réception du rapport de contrôle, si celui-ci relève trop d’erreurs importantes de sécurité, vous aurez éventuellement un avis joint.

Cet avis peut indiquer une contre-visite nécessaire, qui aura lieu après rectification de l’ensemble de ces points de non conformités sur votre chantier.

Le tarif de la contre-visite technique de contrôle après une première inspection est de 193,26 euros TTC.

En principe une contre-visite n’est pas effectuée par le même inspecteur. Ce dernier se limitera à relever les points négatifs stipulés lors du contrôle initial.

Informations complémentaires concernant le CONSUEL:

Vous êtes professionnel?

Le Consuel propose des services d’accompagnement en cours de chantier:

• Evaluation de sécurité avant de lancer vos travaux
• Assistance technique sur vos projets.

Voici également quelques services complémentaires du CONSUEL:

• Le Comité pour le contrôle de la qualité de la réception des signaux audiovisuels: http://www.cosael.com.
• La mise en sécurité des logements anciens avec la loi Alur: http://www.consuel.com/loi-alur-pass/.

Pour ceux qui se sentent aptes au service Consuel, sachez que l’organisme recrute.

Rien de mieux que des professionnels du terrain pour ensuite accomplir ce travail, ce qui vous ouvrira d’autres portes en restant dans le domaine de l’électricité.

Lien entre le Consuel et l’organisme PROMOTELEC:

Le Consuel est un prestataire de service qui effectue les visites de chantier et les contrôles lors de la demande d’un Label Promotelec.

Pour les particuliers et professionnels qui abordent la construction en neuf comme en rénovation totale, la partie thermique comme la RT (Réglementation thermique) est importante à connaître.

Il en est de même pour les obligations en matière de nombre de points d’alimentations.

Il vous faudra donc ajuster vos services en fonction de la partie électrique mais aussi de la partie thermique demandée par Promotelec.

Les différents CONSUEL en France.

Les informations pour contacter les différents délégations CONSUEL en france sont disponibles directement sur le site officiel en suivant ce lien.

Conclusion:

Vous l’aurez bien compris, l’absence conjuguée de maîtrise professionnelle de la théorie comme de la pratique occasionne des frais supplémentaires à éviter.

Pour un électricien professionnel, une contrevisite peut engendrer d’autres conséquences temporelles parfois plus coûteuses face aux maîtres d’ouvrages et aux clients.

Alors, investissez quelques heures pour étudier la NF C 15-100 comme conseillé, et suivez les quelques subtilités soulevées dans les lignes de cet article.

Pour les particuliers, abordez cela comme un professionnel dans la réalisation, aidés des documents normatifs comme pour l’approche du contrôle et de l’inspection.

L’officiel de l’électricité à moins de 50 euros est un très bon conseil d’investissement en amont pour éviter le prix d’une contre inspection. (J’en ai connu qui se sont fait contrôler 3 et 4 fois avant de comprendre….)

Enfin, gérez bien vos déclarations auprès du Consuel en temps et en heure afin d’améliorer la qualité de vos services.

 

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